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ÉDITEUR DU SITE

Le site jawhara-bijoux.fr est édité par :

  • Enseigne : JĀWHARA Bijoux
  • Statut juridique : Micro-entreprise (Entrepreneur Individuel)
  • SIRET : [À COMPLÉTER après immatriculation]
  • SIREN : [À COMPLÉTER]
  • Localisation : Créteil, 94000, France
  • Email : contact@jawhara-bijoux.fr
  • Numéro de TVA : Non applicable — franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)

💡 En tant que micro-entrepreneur sous le seuil de TVA, la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" figure sur toutes les factures.

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HÉBERGEMENT DU SITE

Ce site est hébergé par :

  • Société : Vercel Inc.
  • Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
  • Site web : www.vercel.com
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo, design, code) est la propriété exclusive de JĀWHARA et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

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RESPONSABILITÉ

JĀWHARA s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site et se réserve le droit de les corriger à tout moment sans préavis.

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DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de bijoux et accessoires effectuées sur le site jawhara-bijoux.fr par la micro-entreprise JĀWHARA.

Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. JĀWHARA se réserve le droit de les modifier à tout moment — les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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PRODUITS ET PRIX

Les produits proposés sont des bijoux et accessoires de mode. Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. JĀWHARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et d'annuler une commande en cas d'erreur de prix manifeste.

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COMMANDE ET PAIEMENT

Le paiement est sécurisé via Stripe / Shopify Payments. Moyens acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • Apple Pay / Google Pay
  • PayPal

La commande est confirmée après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé dans les 24 heures.

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LIVRAISON
  • France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
  • Europe : 5 à 10 jours ouvrés
  • Livraison offerte dès 40 € d'achat en France métropolitaine

Un numéro de suivi est envoyé par email dès l'expédition. JĀWHARA ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

📦 Emballé avec soin : Tous nos bijoux sont expédiés dans un emballage soigné, prêt à offrir.

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DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.

⚠️ Exception : Les bijoux personnalisés ou sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation).

Pour l'exercer : utilisez l'onglet "Rétractation" ou écrivez à contact@jawhara-bijoux.fr. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.

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GARANTIES LÉGALES
  • Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison (art. L217-4 du Code de la consommation)
  • Garantie des vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du vice (art. 1641 du Code civil)

En cas de défaut, contactez contact@jawhara-bijoux.fr avec votre numéro de commande et une photo du produit.

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MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation :

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EXERCER VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours suivant la réception de votre commande pour vous rétracter, sans justification.

⚠️ Exception : Les bijoux personnalisés ou sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation).

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION EN LIGNE

Remplissez ce formulaire pour exercer votre droit de rétractation. Vous recevrez une confirmation par email.

Vous pouvez également envoyer ce formulaire directement par email à contact@jawhara-bijoux.fr. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.

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RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est JĀWHARA Bijoux, joignable à contact@jawhara-bijoux.fr.

Ce site respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.

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DONNÉES COLLECTÉES
  • Nom, prénom, adresse email
  • Adresse de livraison et de facturation
  • Données de paiement (traitées par Stripe — non stockées par JĀWHARA)
  • Historique de commandes
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  • Données de navigation (cookies techniques)
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UTILISATION DES DONNÉES
  • Traiter et suivre vos commandes
  • Vous envoyer confirmations et informations de livraison
  • Vous informer de nos nouveautés (uniquement avec consentement)
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Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers. Conservation : 10 ans pour les données de commande (obligation légale) — suppression sur demande pour la newsletter.

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VOS DROITS (RGPD)
  • Droit d'accès à vos données
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  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit de retirer votre consentement (newsletter) à tout moment

Pour exercer ces droits : contact@jawhara-bijoux.fr — réponse sous 30 jours.
Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr

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COOKIES

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SÉCURITÉ DES DONNÉES

JĀWHARA met en œuvre toutes les mesures appropriées pour protéger vos données. Les paiements sont sécurisés par Stripe (certifié PCI DSS). Délai de réponse RGPD : 30 jours maximum.

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